CGU

COM 5, SAS (Société par Actions Simplifiée à associé Unique)) – capital social : 3 000 €
Siège social : 11 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes
SIREN : 795 013 234 ; SIRET (siège) : 795 013 234 00039 ; RCS : 795 013 234 R.C.S. Nanterre ; TVA intracommunautaire : FR28795013234.
Représentant légal : Marc Ferrer – contact@com5.fr — 06 60 52 42 78 – com5.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site : com5.fr
Dernière mise à jour : 14/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site com5.fr (le “Site”), édité par COM 5 (l’“Éditeur”). 

2. Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur peut interrompre, suspendre ou limiter l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.

4. Services proposés

Le Site présente l’activité, l’expertise et certaines réalisations de l’Éditeur, et permet notamment la prise de contact via un formulaire com5.fr
Les informations publiées n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent évoluer.

5. Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact susceptible de collecter a minima : nom, email, contenu du message (et tout autre champ éventuellement ajouté). com5.fr
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

7. Responsabilités

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ;
  • des dysfonctionnements techniques (réseau, navigateur, hébergeur, etc.) ;
  • des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site (voir ci-dessous), conforme aux exigences d’information des articles 13 et suivants du RGPD. EUR-Lex

10. Cookies / traceurs

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs. Les règles applicables (information, consentement, exemptions) sont décrites dans la Politique de confidentialité (ou Politique cookies si page dédiée). CNIL+1

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.