POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
Site : com5.fr
Dernière mise à jour : 14/01/2026
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est COM 5 (coordonnées dans la section “Nous contacter”). Pappers
COM 5, SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique)) – capital social : 3 000 €
Siège social : 11 rue Salomon de Rothschild, 92150 Suresnes
SIREN : 795 013 234 ; SIRET (siège) : 795 013 234 00039 ; RCS : 795 013 234 R.C.S. Nanterre ; TVA intracommunautaire : FR28795013234.
Représentant légal : Marc Ferrer- contact@com5.fr — 06 60 52 42 78 – com5.fr
2. Données collectées
Selon les parcours, le Site peut collecter :
- Données d’identification et de contact : nom et email
- Contenu des échanges : message ouvert transmis via formulaire.
- Données techniques : Des statistiques d’utilisation du site aux fins d’optimisation du contenu, de gestion technique et de sécurité utilisent des informations de navigation et l’adresse IP, de votre accès Internet. Ces données sont communiquées uniquement à l’hébergeur au contact ci-dessus. Elles sont conservées un mois avant d’être anonymisées.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire Nom / email (gestion de la relation prospects) — base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles selon la nature de la demande.
- Pilotage et sécurité du Site (sécurité, prévention fraude, administration technique) — base légale : intérêt légitime.
- Mesure d’audience / amélioration de l’expérience (si outil de mesure activé) — base légale : consentement pour les traceurs non exemptés, ou intérêt légitime pour les traceurs strictement exemptés selon les conditions applicables. CNIL+1
- Prospection (newsletter, communications marketing) — base légale : consentement lorsque requis ; sinon intérêt légitime dans les cas autorisés.
4. Durées de conservation
- Prospects non-clients : conservation en base active jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (ex. demande entrante), puis suppression/anonymisation ou archivage intermédiaire si nécessaire. CNIL
- Demandes via formulaire : 24 mois
- Logs techniques : 12 mois
- Cookies : 1 mois (en renouvellement).
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles :
- en interne, par les personnes habilitées (commercial, direction, équipe projet) ;
- par des prestataires sous-traitants (hébergement, maintenance, messagerie, CRM, mesure d’audience, etc.), agissant sur instructions et avec des engagements de confidentialité/sécurité.
Sous-traitants utilisés :
- Hébergeur : TIRCIS – 543, Ave Eugénie Raiberti – 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE – p.clement@tircis.fr
- Outil email / CRM : aucun
- Mesure d’audience : aucun
- Anti-spam / sécurité : aucun
6. Transferts hors Union Européenne
Si certains prestataires traitent des données hors UE, l’Éditeur met en place des garanties appropriées. Pas de transfert de données hors France.
7. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, sauvegardes, mises à jour, sécurisation des postes et comptes, etc.).
Aucun système n’étant infaillible, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment de droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que des droits relatifs aux décisions automatisées le cas échéant. CNIL+1
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL). CNIL
9. Exercer vos droits / Nous contacter
Pour toute question ou demande relative à vos données :
contact@com5.fr — 06 60 52 42 78 – com5.fr
Afin de traiter votre demande, une preuve d’identité pourra être requise si un doute raisonnable existe.
10. Politique cookies / traceurs
10.1. Définition
Un cookie (ou traceur) est un fichier/identifiant susceptible d’être déposé sur votre terminal pour permettre des fonctions techniques, de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires.
10.2. Consentement et paramétrage
Conformément aux règles applicables, certains traceurs nécessitent votre consentement préalable, tandis que d’autres peuvent être exemptés (ex. cookies strictement nécessaires, certains cookies de mesure d’audience sous conditions). CNIL+1
Le Site met à disposition un dispositif de gestion des cookies : bandeau + module de paramétrage permettant d’accepter/refuser par finalité.
10.3. Catégories de cookies
- Strictement nécessaires (fonctionnement du Site) — déposés avec consentement.